S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. L’exploitant doit mettre à la disposition des résidants, sur place, un document décrivant les orientations de la ressource et comprenant les éléments suivants:

1°  l’énoncé de la mission de la ressource et sa philosophie d’intervention;

2°  les critères d’admission de la clientèle.

Ces éléments doivent se retrouver dans tout document d’information décrivant les services offerts par la ressource.

D. 569-2010, a. 12.